Nouveaux rebondissements dans le bras de fer judiciaire qui oppose Yuka à ABC Industrie et à la FICT, le syndicat des entreprises françaises de charcuterie traiteur. Le 8 décembre, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné raison à l’application de notation des produits alimentaires sur le droit d’informer les consommateurs concernant les risques sanitaires liés aux nitrites ajoutés, un ingrédient controversé largement utilisé pour la conservation de la charcuterie.
Pratiques commerciales trompeuses et dénigrement
Pour rappel, l’application créée par Julie Chapon avait été condamnée en première instance en septembre 2021, pour pratiques commerciales déloyales et trompeuses et dénigrement, et sommée de verser 25 000 € de dommages-intérêts à ABC Industrie. La société des Bouches-du-Rhône (13), propriété d’Antoine d’Espous, vice-président de la FICT, pointait notamment du doigt les préjudices économiques en lien avec les mauvais scores que l’application décernait aux produits contenant des nitrites ainsi qu’à la mise en ligne d’une pétition rédigée conjointement avec Foodwatch et La Ligue contre le cancer pour interdire l’utilisation de ces additifs en charcuterie.
Un an plus tard, la cours d’appel d’Aix-en-Provence a finalement débouté l’ensemble des demandes de ABC Industrie et l’a condamné à verser 20 000 € à l’application de notation. « Cette décision met un coup d’arrêt à la tentative de bâillonner Yuka et de museler l’information sur les risques associés aux nitrites. Nous sommes soulagés que les juges aient fait passer la santé des consommateurs avant les intérêts financiers des industriels », se félicite Julie Chapon, le co-fondatrice de Yuka dans un communiqué. Une décision qui s’appuie en partie sur l’avis de l’Anses rendu en juillet 2022 confirmant « l’existence d’une association positive entre l’exposition aux nitrates et/ou aux nitrites via la viande transformée et le risque de cancer colorectal ».
Jugements contradictoires selon ABC Industrie
La bataille est néanmoins encore loin d’être gagnée pour Yuka. « La société ABC Industrie a décidé de se pourvoir en cassation. Ce sont deux jugements très contradictoires, où il y a clairement une divergence d’appréciation des juges », confirme Fabien Castanier, délégué général de la FICT. Une décision qui n'étonne guère Julie Chapon. « Leur objectif est faire durer l'affaire pour que ça nous coûte encore plus cher. C'est clairement de l'acharnement et nous irons bien évidemment nous défendre devant la cour de cassation » .
A noter que ce n’est pas la seule affaire judiciaire qui oppose l’application à la filière charcutière. Au printemps dernier, la start-up avait également été condamnée par le tribunal de Paris (75) et Brive-La-Gaillarde (19) où la FICT et la société Le Mont de La Coste l’avaient respectivement assignée. Comme le rappelaient nos confrères de Process Alimentaire, Yuka a fait appel de ces condamnations. Les décisions des audiences sont attendues pour le premier semestre 2023.