Le mardi 28 janvier, le Conseil d'État a prononcé l'annulation des deux décrets publiés en 2022 et 2024, qui visaient à interdire les dénominations dites "animales" pour commercialiser des produits végétaux. Concrètement, les dénominations « steaks de soja » ou encore « saucisses végétales » sont donc autorisées en France.
Quatre ans de bataille judicaire
Le Parlement a interdit en 2020 l’utilisation des termes utilisés pour désigner des aliments d’origine animale pour commercialiser des produits contenant des protéines végétales. Le Gouvernement avait alors précisé cette interdiction par un décret du 29 juin 2022, puis un décret du 26 février 2024.
En octobre 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne avait donné tort à la France et son décret du 26 février 2024, statuant qu’"un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales". Le Conseil d’Etat a donc suivi la jurisprudence de la CJUE. Cette décision du Conseil d’État mettra-t-elle fin à ce feuilleton judiciaire, qui dure depuis 4 ans ? Le monde de l’élevage et les industriels de la viande ont en tout cas essuyé un revers.
“ Cette décision est un grand soulagement pour la filière végétale française , a commenté Nicolas Schweitzer, directeur général de La Vie, start-up spécialisée dans la charcuterie végétale. Il était impensable de priver les consommateurs de dénominations claires comme 'lardons végétaux', simplement pour satisfaire les lobbies de l’élevage intensif. Que cette interdiction ait ciblé uniquement les producteurs français était par ailleurs particulièrement injuste et inacceptable. ”
Si les acteurs en GMS (La Vie, Accro, Happy Vore) ont fortement bataillé pour garder les termes jambons, steack, escalope, les fournisseurs des magasins bio (Wheaty, Soy, Tartex, etc.) se sont montrés plus souples. Soy par exemple propose aussi bien des "Soyciss'" que son "Bon steak". Wheaty fait se côtoyer un "salami" avec ses "wennies". L'opérateur travaillent d'ailleurs en ce moment sur des lardons végétaux. Tartex pour sa part, disparait au profit d'Evernat (à lire dans notre numéro de février).