Oui, il est possible d'inscrire "steak végétal" sur un emballage. Ce 4 octobre, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a donné tort à la France et son décret du 26 février 2024. C'est un nouvel épisode dans le feuilleton de la tentative française d’interdire aux produits végétaux les dénominations bouchères.
La CJUE a statué qu’«un État membre ne peut interdire l’utilisation de termes traditionnellement associés aux produits d’origine animale pour désigner un produit contenant des protéines végétales ». Elle avait été saisie par le Conseil d’Etat, lui-même saisi par Protéines France, un collectif d’industriels des produits végétaux, des associations végétariennes et Beyond Meat, spécialiste des alternatives végétales. La CJUE considère en effet que les informations prévues par la règlementation européenne existante sur l’étiquetage protègent suffisamment les consommateurs.
Seule exception : la dénomination légale
La CJUE cite toutefois une exception à ce principe : si un Etat membre a adopté une dénomination légale, très encadrée donc, pour un produit alimentaire déterminé. La Cour de Justice de l’Union européenne donne aussi la possibilité [...]