Annoncé en septembre 2023. Publié en février. Retoqué en avril. C’est un nouvel épisode pour le second décret souhaité par les filières bouchère et charcutière pour protéger ses dénominations comme le steak, les escalopes, les jambons, etc. Le premier, présenté en 2022, avait déjà subi le même sort l’été dernier .
À partir du 1er mai, les opérateurs de la protéine végétale qui fabriquent en France auraient dû se trouver face à l’interdiction d’utiliser certaines appellations pour présenter leur produit. Saisi par les industriels français du végétal, le juge en référé du Conseil d’Etat leur a donné gain de cause. Pour le moment.
Sur le bureau de la Cour de justice de l’UE
Son avis négatif concernant le décret est motivé par l'existence d'un « doute sérieux » quant à la conformité de cette mesure avec le droit européen, en particulier le règlement du 25 octobre 2011 sur l'information des consommateurs. Cette incertitude avait déjà conduit le Conseil d'État à solliciter l'opinion de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en juillet 2023 sur la légitimité d'une telle restriction.
Au-delà des questions juridiques, le magistrat a souligné l'impact économique immédiat et significatif de l'interdiction pour les entreprises spécialisées dans la production de substituts végétaux. La mesure était vue comme préjudiciable à leur activité, en les contraignant à abandonner des appellations désormais courantes et reconnues par les consommateurs, menaçant ainsi leur viabilité économique. Cette situation a été jugée d'autant plus critique que leurs concurrents européens, non soumis à la réglementation française, pourraient, eux, continuer à exploiter ces termes sur le marché français. Cette suspension temporaire du décret permet donc de maintenir le statu quo en attendant la décision définitive de la CJUE.
* 77 Foods, Nutrition & Santé, Les Nouveaux Fermiers, NxtFood, Olga (ex-Triballat Noyal) et Umiami.