Le décret sur la dénomination des produits végétaux suspendu

29 août 2022 - Magali MONNIER

Le 27 juillet dernier, le Conseil d’État a annulé le décret publié un mois auparavant par le gouvernement qui interdisait d’utiliser les dénominations issues de l’univers de la boucherie-charcuterie ou de la poissonnerie pour désigner des produits végétaux.

Que de revirements de situation ! Après avoir été interdits par un décret publié fin juin 2022, les dénominations steak, saucisse ou encore lardons peuvent finalement toujours être associées à des recettes végétales. En effet, le 27 juillet dernier, le Conseil d’État a suspendu le décret publié un mois auparavant par le gouvernement interdisant de faire référence à l’univers de la boucherie-charcuterie ou de la poissonnerie pour désigner des produits végétaux.

Les magistrats ont finalement estimé qu’en l’absence d’une définition claire des termes qui seraient prohibés, le décret n’a pas vocation à s’appliquer. La France reste ainsi alignée avec la position du Parlement européen qui, en octobre 2020, « avait rejeté à une large majorité un texte visant à interdire l’usage des termes d’origine animale pour les produits végétaux - exception faite pour les appellations « yaourt », « crème » ou « fromage » appliquées à des produits sans lait animal », rappelle Médiapart dans ses colonnes (lire ici, pour les abonnés).

Interbev débouté contre Nutrition & Santé

La suspension de ce décret va également dans le sens d’une décision de justice datant du 5 avril 2022 en réponse à une plainte déposée par Interbev, l’association interprofessionnelle du bétail et des viandes, à l’encontre du groupe Nutrition & Santé, propriétaire de la marque Soy. « Concurrence déloyale », « parasitisme », « pratiques commerciales trompeuses »… la cour d’appel de Rennes (35) n’a retenu aucun des griefs portés par Interbev et a ainsi débouté les professionnels de la viande. C’est donc un revers de plus pour ces derniers qui mènent cette bataille depuis plusieurs années déjà au nom de la transparence afin d’éviter le risque de confusion pour les acheteurs.

Ce sujet semble pourtant loin des préoccupations des organismes de défense des consommateurs, comme l’UFC-Que choisir ou 60 millions de consommateurs. Ces derniers « n’ont jamais milité pour l’interdiction des dénominations du type « steak végétal », estiment nos confrères de Médiapart rappelant par ailleurs que « pour l’Observatoire national de l’alimentation végétale, une association qui promeut les alternatives à la viande, le décret d’interdiction relève d’une logique de protection des intérêts économiques de la filière viande ».