L'idée de fusionner L'Agence Bio avec l’Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) et/ou FranceAgriMer refait surface. Nos confrères du quotidien l’Humanité ont eu accès à une note confidentielle de Bercy qui révèle que le projet est toujours d'actualité. Après la menace de suppression de l’institution par le gouvernement en début d’année et les coupes budgétaires du mois dernier , les politiques cherchent à faire des économiques du côté du bio.
Pour réduire les dépenses publiques liées à l’agriculture, la première suggestion du document indique : « fusion de l’Agence bio avec l’Inao ou FranceAgriMer, voire fusion des trois organismes. » Selon le quotidien, l’idée a été ponctuée d’un franc « oui » entouré et écrit à la main par Amélie de Montchalin, Ministre chargée des Comptes publics.
Des missions complémentaires
Une option envisagée au prétexte que les missions des trois organismes sont jugées complémentaires. « L’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) (…) est chargé de la mise en œuvre de la politique française relative aux signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine des produits agricoles et agroalimentaires au rang desquels le label ”agriculture biologique (AB)” », précise la note.
Les principales missions de FranceAgriMer consistent à verser des aides aux filières françaises de l’agriculture et de la pêche, d’analyser des données économiques ou encore épauler les exportateurs. L’Agence Bio s’attèle elle aussi à soutenir la structuration de la filière ainsi qu’à éditer les chiffres de la production et du marché. Mais elle promeut également le label AB auprès du grand public. « Tant que l’État n’a pas atteint les objectifs qu’il s’est fixé pour le bio, ce serait contre-productif de fusionner notre agence avec FranceAgriMer où l’agriculture bio risquerait d’être invisibilisée , expose Laure Verdeau, directrice de l’Agence Bio. Nous avons encore besoin de faire connaître le label AB . »
Cette recommandation de fusion ne fait état d’aucune estimation chiffrée des économies que cela représenterait, d’après l’Humanité. Pour rappel, le budget annuel de fonctionnement de l’Agence Bio n’atteint que 2,7 M€.
Des questionnements d’un point de vue juridique
L’Agence Bio interrogée ce jeudi 12 juin lors de sa conférence de presse annuelle annonce ne pas être au courant de ce projet malgré une réunion de pré-CA réalisée la veille en présence des administrateurs notamment. « Si cette rumeur est avérée, elle pose question d’un point de vue juridique puisque nous sommes un groupement d’intérêt public qui emploie des salariés du droit privé , explique Laure Verdeau. Il ne s’agirait pas d’une simple opération de fusion, comme cela peut être fait dans le secteur privé. » FranceAgriMer et l’Inao étant des établissements publics administratifs.
« Le document dévoilé constitue à ce jour seulement une note de travail , nuance Jean Verdier, président de l’Agence Bio. Pour que cela reste ainsi, nous comptons continuer d’expliquer nos actions et leur efficacité car il y a souvent un manque d’information à ce propos. Nous sommes également en réflexion pour nous réformer. En espérant que cela suffise pour éviter une éventuelle fusion. »