Entre décisions de justice et explosion des indemnisations, les pesticides de synthèse sont, encore une fois, sous le feu des critiques. La Cour administrative d’appel impose à l’État de revoir ses autorisations, tandis que les victimes se multiplient.
Publié :
Modifié :
Auteur : Amaury Beautru
La rentrée s’annonce mouvementée pour les pesticides de synthèse en France. Et ce n’est pas pour déplaire à la filière bio. Deux décisions récentes viennent rappeler le coût humain et écologique de ces substances utilisées en agriculture conventionnelle.
Le 3 septembre, la Cour administrative d’appel de Paris a ordonné à l’État de revoir ses procédures d’autorisation des produits phytosanitaires. Une décision jugée « historique » par les associations à l’origine du recours.
3000 produits à réexaminer
Les collectifs Notre Affaire à tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières-Truite ombre saumon et l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel dénonçaient depuis 2022 l’inaction des pouvoirs publics face à l’effondrement de la biodiversité. La justice reconnaît un « préjudice écologique » lié à la contamination des milieux et demande à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) de réexaminer d’ici deux ans les autorisations de mise sur le marché déjà accordées.
La Cour d’appel estime que « les carences de l’État dans l’évaluation des [pesticides] […] ont conduit à des autorisations, même temporaires, délivrées à tort ou sans être assorties des prescriptions ou restrictions d’utilisation de ces produits qui auraient été nécessaires ».
Près de 3 000 produits sont concernés, parmi lesquels des substances controversées comme le glyphosate ou les SDHI. Le délai accordé est de deux ans.
43 % de demandes d’indemnisation supplémentaires
Mais les prétoires ne sont pas les seuls à rappeler la dangerosité de ces produits. Le même jour, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides publiait son rapport annuel : 958 personnes ont demandé réparation en 2024, soit une hausse de 43 % par rapport à 2023. En cinq ans, le nombre de dossiers a été multiplié par dix. Dans 90 % des cas, il s’agit d’agriculteurs, souvent atteints de maladies graves comme Parkinson ou certains cancers. Et un signal inquiétant émerge : de plus en plus de demandes concernent désormais des enfants, exposés in utero du fait de la profession de leur mère. Elles représentent 20 dossiers en 2024, soit deux fois plus qu'un an auparavant.
Ces deux actualités se répondent et renforcent un constat devenu difficile à ignorer : les pesticides n’affectent pas seulement les abeilles et les sols, mais aussi la santé humaine. Entre pression judiciaire et hausse des indemnisations, l’État et les filières agricoles se retrouvent acculés à repenser leurs pratiques. Alors que le soutien (politique et économique) destiné à la bio se fait de plus en plus absent.