La nouvelle réglementation destinée à encadrer la filière française de CBD (cannabidiol), la molécule non psychotrope du cannabis, est actuellement en cours d’écriture par le gouvernement. Selon une dépêche de l’AFP sortie fin mai, le décret prévoit que « l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielles et commerciales du chanvre soit étendue à toutes les parties de la plante ». A une condition néanmoins, que la plante comme les produits finis contiennent moins de 0,2 % de THC, la molécule psychotrope du cannabis.
Pour rappel, cette avancée réglementaire fait suite au jugement de la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle avait invalidé en novembre dernier l’interdiction française de vente du CBD et des produits contenant la molécule, au nom de la libre circulation des marchandises ( lire l'article ). Les juges avaient considéré par ailleurs que le CBD ne relève pas de la catégorie des stupéfiants.
Une fausse bonne nouvelle pour les producteurs français
En revanche, la vente de fleurs et de feuilles séchées demeure interdite selon la nouvelle réglementation. Les services du Premier Ministre justifient cette restriction « pour des motifs d’ordre public et de santé publique ». Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du chanvre (SPC), dénonce une décision contreproductive pour la filière française. « En autorisant la récolte à la seule destination d’extraction du CBD, la France ne se donne pas les moyens de mettre en place un cadre réglementaire protecteur pour la santé des consommateurs et pour le développement de la filière », explique-t-il.
En effet, d’après le syndicat, les inflorescences continueront d’être importées depuis les autres états membres où elles sont produites légalement. « Les forces de l’ordre seront toujours confrontées à d’importantes quantités de fleurs en transit sans qu’aucun protocole ne soit mis en place pour différencier ces fleurs de chanvre désormais légales de potentielles fleurs de cannabis stupéfiant », regrette Aurélien Delecroix. Le syndicat s’est pourtant montré force de proposition sur ce sujet. Il suggère notamment de garantir une traçabilité totale de la production (origine, authenticité et légalité des lots concernés) via un outil blockchain. « Les solutions existent, c’est une question de volonté politique », affirme Aurélien Delecroix.
Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du chanvre