« Nous avons besoin de sentir que l’État s’engage de manière ferme pour embarquer tout le pays sur la voie du réemploi ». C’est un appel fort que Célia Rennesson, co-fondatrice et directrice générale de l’Association Réseau Vrac et Réemploi, a lancé lors d’une conférence sur la consigne pour réemploi qui s’est déroulée le 5 octobre dernier à l’Assemblée nationale.
A cette occasion, deux députés Nupes ont présenté une proposition de loi qu’ils ont déposée début octobre avec deux de leurs confrères, visant à réhausser les objectifs de réemploi des emballages tels que définis dans la loi Agec. Entre autres objectifs : atteindre 20 % de contenants réemployés en 2027 (contre 10 % dans la loi actuelle) puis 40 % en 2035 et 50 % en 2050.
Laisser l’Etat gérer la standardisation des contenants
La proposition de loi, soutenue par le Collectif Réemploi*, prévoit aussi de redonner la main à l’État concernant la standardisation des contenants, une étape clé pour un déploiement national de la consigne. Confiée aujourd’hui aux éco-organismes comme Citeo ou Léko, cette étape progresse mais nécessite, d’après les députés et le collectif, que l’action publique se mette en marche pour assurer une coordination efficace.
Des sanctions en cas de non-respect des obligations
« Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, a confirmé cette généralisation de la consigne lors des Assises nationales des déchets fin septembre. Cependant, il n’a évoqué qu’un déploiement sur la base du volontariat , regrette Charlotte Soulary, responsable du plaidoyer de Zero Waste France. Nous pensons au contraire que cet objectif devrait être accompagné de mesures contraignantes qui pourraient aller jusqu’à des sanctions en cas de non-respect ». C’est précisément l’objet de l’article trois de la proposition de loi qui vient d’être déposée.
Celle-ci n'est à ce stade pas encore inscrite à l'ordre du jour des débats de l'Assemblée nationale. « Sans le soutien complémentaire de parlementaires supplémentaires, notamment issus des rangs de la majorité ou des autres oppositions, elle a peu de chance d'aboutir », estime Célia Rennesson. La démarche a néanmoins le mérite de remettre sur le devant de la scène un sujet central lié à l'économie circulaire et au développement d'usages plus respectueux de l'environnement.
* Le Collectif Réemploi a été créé au début de l’année 2023 à l’initiative de Réseau Vrac et Réemploi. Il rassemble une douzaine d’acteurs et associations (France Nature Environnement, No plastic in my sea, Reloop, Zero Waste France, etc.) engagés en faveur du réemploi en France.