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Quels produits sont encore éligibles aux titres-restaurants ?

Depuis le 1er janvier, et au moins jusqu’au 15 du mois, la dérogation dont jouissent les commerces alimentaires pour accepter les titres-restaurants sur une sélection élargie de produits est annulée. La censure du gouvernement Barnier mi-décembre a en effet repoussé le vote qui devait prolonger la dérogation.
  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : Amaury Beautru

Les règles changent, mais peut-être pour 15 jours seulement. A l’été 2022, dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat, décision avait été prise d’étendre, pour les commerces alimentaires, la liste des produits éligibles au dispositif des titres-restaurant à l’ensemble des produits alimentaires. Jusqu’alors, ceux-ci n’étaient utilisables que pour les denrées prêtes à consommer.

Cette dérogation exceptionnelle avait été accordée jusqu’en 2023, puis reconduite pour un an. En décembre dernier, une nouvelle extension de la dérogation devait être octroyée jusqu’en 2026. Mais la censure du gouvernement Barnier a annulé la procédure en cours.

D’ici au 15 janvier, date à laquelle le Sénat a remis le sujet à l’ordre du jour, les commerces alimentaires comme les supermarchés mais aussi les magasins bio, ne peuvent donc plus accepter les titres-restaurant aussi systématiquement. Ils redeviennent inutilisables pour les denrées alimentaires qui nécessitent une préparation, comme le riz, les pâtes, la farine, les œufs, le beurre, les viandes, etc. Les produits prêts à consommer comme les sandwichs, salades, fromages, fruits et légumes, etc., restent en revanche éligibles.

Mémo Titre restaurant Circuits Bio
Depuis le 1er janvier, de nouvelles règles s'appliquent en matière de Titres-restaurant.
Le plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant n’est lui pas remis en cause. Il reste de 25 €, contre 19 € début 2022.

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