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Les Titres-restaurant de nouveau acceptés pour (quasiment) tous les produits alimentaires

Le Sénat a adopté cette semaine la proposition de loi prolongeant jusqu’en 2026 la dérogation qui autorise le paiement de certains produits dans les commerces alimentaires avec des Titres-restaurant.
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  • Auteur : Magali MONNIER
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L’interdiction n’aura pas duré 15 jours. Depuis le 1er janvier, les Titres-restaurants ne pouvaient plus être acceptés pour payer une partie des produits alimentaires  (farines, pâtes, viandes, huiles, etc.). Ils restaient utilisables pour les denrées consommables immédiatement comme les salades, sandwichs ou plats préparés.

La dérogation mise en place en 2022 avait comme date de fin de validité le 31 décembre 2024. Dès novembre de l’année dernière, l’Assemblée nationale avait examiné le texte et proposé une reconduction jusqu’à fin 2026. Mais avec le mercato politique de la fin d’année, la décision n’avait pu être votée.

C’est chose faite depuis ce mardi, par le vote du Sénat. Le texte devrait être promulgué dans les prochains jours par le Président de la République pour véritablement entrer en application. L’interdiction aura ainsi duré à peine 15 jours, avec un flou dans l’esprit des consommateurs mais aussi de certains distributeurs qui n’ont peut-être même pas eu l’occasion de se mettre en règle.

Les alcools, les produits infantiles, les confiseries ainsi que les aliments pour animaux restent exclus de cette dérogation et ne peuvent donc être acquis par ce moyen de paiement.

La décision n’est naturellement pas bien perçue des restaurateurs qui regrettent le détournement de ce dispositif. Près de six millions de Français bénéficient de cet avantage en nature.

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