Le gouvernement officialise enfin sa position sur le CBD. Après plus d’un an de flou règlementaire sur l’utilisation de ce cannabinoïde, la France a publié au journal officiel le 31 décembre 2021 un arrêté permettant d’encadrer son exploitation et sa commercialisation dans l’Hexagone.
Les fleurs brutes interdites à la vente
Ainsi, la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale des variétés de chanvre autorisées sont étendues à toutes les parties de la plante de chanvre, et non plus uniquement aux fibres et aux graines. En d’autres termes, il est désormais possible d’extraire du CBD (et autres cannabinoïdes comme le CBG ou CBC) en France permettant ainsi de développer des produits 100 % français.
Les fleurs et les feuilles de chanvre, pour leur part, pourront être récoltées, importées ou utilisées pour la production industrielle d’extraits de chanvre. Mais leur vente aux consommateurs sous une forme brute, telle que les fleurs à fumer ou les tisanes, est désormais interdite. Une interdiction contreproductive selon le Syndicat professionnel du chanvre qui s’était déjà exprimé sur le sujet au printemps 2021. Depuis l’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté, de nombreux recours ont été déposés pour amener le gouvernement à revoir sa copie. C’est ainsi qu’au 1er janvier dernier, l’Union des professionnels du CBD a déposé auprès du Conseil d’Etat un référé pour obtenir la suspension de l’arrêté. L’instance se prononcera sur le sujet le 14 janvier prochain.
A noter également que le nouvel arrêté plafonne le taux de THC (un cannabinoïde psychoactif contrairement au CBD) autorisé dans la plante entière et dans les produits finis à 0,3 %. Les fabricants de cosmétiques qui sont déjà autorisés à commercialiser du CBD dans leurs préparations sont ainsi fixés.
L’usage en alimentaire reste à préciser
L’arrêté ne règle toutefois pas la question de l’usage du CBD dans les produits alimentaires. C’est donc toujours la législation européenne qui fait foi. Jusqu’à nouvel ordre, ces extraits de chanvre restent encadrés par la réglementation sur les Novel Food. Tant que les dossiers déposés auprès de la Commission européenne ne sont pas validés, les produits alimentaires contenant du CBD ne sont a priori pas autorisés.
La validation des premiers dossiers ne devrait pas arriver avant le second semestre 2022. En attendant, l’État pourrait faire preuve d’une certaine tolérance, au vu du nombre de produits déjà commercialisés. Et ce d’autant plus, que les contrôles risquent de s’orienter en priorité vers les formes brutes qui sont, pour leur part, clairement identifiées comme étant interdites.